1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et du Service MagikWood, permettant aux utilisateurs de créer, gérer ou optimiser des contenus marketing et business à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
2. Accès au Service
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur, la fourniture d’informations exactes et à jour, ainsi que l’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. M RUCHE se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou utilisant le Service de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte par personne (sauf accord spécifique), à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Il doit conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager. Toute activité réalisée via le compte de l’utilisateur est présumée effectuée par lui. L’utilisateur doit informer immédiatement M RUCHE en cas de suspicion d’accès non autorisé.
4. Utilisation du Service et contenus
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il saisit ou téléverse (textes, prompts, médias, fichiers, données), des contenus générés via les fonctionnalités d’IA à partir de ces éléments, et des actions qu’il réalise sur ou à partir de MagikWood. Il s’engage à ne pas utiliser le Service pour créer, diffuser ou promouvoir des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour mener des activités de spamming, phishing, fraude ou toute autre activité malveillante.
5. Propriété intellectuelle et licence sur les contenus
Sous réserve des droits de tiers, l’utilisateur conserve les droits sur ses propres contenus et sur les contenus générés pour ses besoins via le Service. M RUCHE ne revendique pas la propriété des contenus de l’utilisateur. L’utilisateur accorde néanmoins à M RUCHE une licence non exclusive, limitée, mondiale et révocable pour héberger, stocker, traiter et afficher ses contenus dans le cadre du fonctionnement normal du Service, effectuer des sauvegardes, résoudre des incidents techniques et fournir le support. Tout usage des contenus par M RUCHE en dehors de ces finalités doit faire l’objet d’une base légale et, le cas échéant, d’un accord spécifique.
6. Abonnements, paiements et résiliation
Certaines fonctionnalités de MagikWood sont accessibles via un abonnement payant. Les tarifs, la durée d’engagement, les modalités de paiement et de renouvellement sont indiqués au moment de la souscription. Le paiement est traité par des prestataires tiers (Stripe, PayPal), qui agissent comme processeurs de paiement. L’absence de paiement, le rejet de prélèvement ou la fraude peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Service. L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités indiquées (notamment résiliation depuis l’espace client avant la date de renouvellement).
7. Disponibilité, maintenance et évolution
M RUCHE s’efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’événements de force majeure ou hors de son contrôle (pannes réseau, incidents chez l’hébergeur, etc.). M RUCHE peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, M RUCHE ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, de réputation, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. L’utilisateur demeure responsable de la conformité de son usage du Service à la réglementation applicable, notamment en matière de consommation, de publicité, de protection des données et de propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
L’utilisation du Service implique le traitement de données personnelles, décrit dans une Politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi du pays d’établissement de M RUCHE. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de M RUCHE.